Plaque d'immatriculation moto non conforme : ce que vous risquez

De nombreux usagers de la route tentent de contrefaire leurs plaques minéralogiques dans le but de tromper les dispositifs de vidéosurveillance installés sur nos routes afin d’éviter d’être verbalisés suite à une infraction. Bien entendu, à l’instar des plaques autos, les plaques d’immatriculations motos sont exposées au même phénomène.

Cette ruse peut vous paraître subtile et judicieuse, et vous pensez ainsi éviter de payer une lourde contravention ou au mieux de perdre des points… Détrompez-vous, car les agents des forces de l’ordre (policiers et gendarmes) n’en sont pas novices pour autant. D’après Ruedesplaques.com (un site spécialiste de la vente de plaque minéralogique) sachez qu’avant de commettre une erreur, apposer une plaque d’immatriculation contrefaite sur votre deux roues vous soumet à de graves sanctions. Dans cet article, nous allons vous montrer la bonne voie à adopter pour être en ordre avec la réglementation sur les plaques motos.

Une plaque conforme ?

L’ancien système d’immatriculation FNI a été remplacé par le nouveau système SIV mise en vigueur depuis le 15 avril 2009, en outre l’organisation d’un numéro d’immatriculation sur une plaque a totalement été modifiée. À l’instar de tout autre type de véhicule, le numéro d’immatriculation d’un deux roues (moto , scooter) est désormais accordé à vie.

Depuis le 13 juillet 2017, une plaque avant moto conforme c’est une plaque homologuée de dimension 21 cm x 13 cm et fixée avec des rivets (et non vissé). L’immatriculation inscrite sur la plaque doit être au format SIV (type AA-123-AA) tel que 2 lettres, un tiret, 3 chiffres un tiret et encore 2 lettres. La nouvelle plaque SIV doit arborer le symbole de l’Union européenne avec la lettre F (France) sur une bande bleu marine à gauche, avec l’identifiant territorial constituant le logo et le numéro de département choisi sur une bande bleue à droite de la plaque, dont voici une illustration ci-dessous :

Trafiquer vos plaques d’immatriculation pour tromper les caméras de vidéosurveillance n’est sûrement pas la bonne voie à suivre. Si tel est le cas, vous êtes alors considéré comme un fraudeur selon le Code de la route.

Depuis le 16 janvier 2021, il est interdit d'appliquer un autocollant régional sur votre plaque d'immatriculation, sous peine d'écoper d'une amende de 4e classe (135€).

Les plaques réfléchissantes

Les plaques réfléchissantes résultent souvent d’un achat sur internet malgré que leur utilisation soit interdite en France. Avec ce type de plaques, le bon côté des choses, c’est que votre numéro d’immatriculation est scanné en blanc lors d’une infraction enregistrée par une caméra de vidéosurveillance ou radar automatique. Même s’il est évident de comprendre la raison du succès de ce type de plaque qui est très demandé par les motards qui préfèrent frauder que devoir se soumettre à une contravention, cette action demeure néanmoins très risquée pour le propriétaire de la moto ou scooter concerné.

Si cette combine fonctionne quelquefois, nous vous recommandons d’écarter cette solution. En effet, ce type de fraude ne passe pas inaperçu, la CNT (Centre national de traitement des infractions routières) est tout à fait capable de retrouver votre numéro d’immatriculation en utilisant un filtre de correction de couleur par ordinateur afin de mieux visualiser tous les caractères de votre plaque minéralogique… et on retrouvera en un rien de temps le propriétaire du deux roues avec les pénalités qui vont avec…

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, n’attendez aucune compassion, un agent de police ou un gendarme est tout à fait capable de reconnaitre une plaque d’immatriculation moto homologuée et une plaque falsifiée.

Que risque-t-on ?

• Contravention de 5e classe : amende de 1500 €.
• L’immobilisation du véhicule (moto, scooter) peut être prescrite, avec la confiscation de la plaque falsifiée.
• Annulation ou suspension du permis moto pour 3 ans et interdiction de conduire tout autre véhicule (auto, camion, etc.) si annulation ou suspension.
• Retrait de 6 points en moins sur le permis de conduire.

Les numéros de plaques trafiqués ou inventés

Si vous avez aussi pensé à camoufler une partie de votre numéro d’immatriculation pour éviter la contravention (un 0 se transformant en 8, un E modifié en F...) , cette combine peut s’avérer très efficace pour éviter les amendes, mais nous vous avertissons de suite, car cette pratique ne passera pas toujours inaperçue et en cas de contrôle vous risquez très gros. De plus les numéros de plaques d’immatriculation déguisés à l’aide de ruban adhésif noir, ou à l’aide de stickers achetés sur internet ou autres pratiques équivalent, vous soumet aussi à de graves pénalités selon la législation.

Que risque-t-on ?

• Une sanction pécuniaire allant jusqu’à 3750 € d’amende.
• 5 ans de prison.
• Confiscation de la moto ou du scooter.
• Annulation ou suspension pour 3 ans du permis moto et interdiction de conduire tout autre véhicule (auto, camion, etc.) si annulation ou suspension.
• Retrait de 6 points en moins sur le permis de conduire.

La législation sur les plaques d'immatriculation des deux-roues est donc très stricte. Elle a pour but de faire disparaitre les comportements à risque et de sécuriser l'ensemble du réseau routier français. Au-delà de la plaque d'immatriculation en elle-même, nous vous conseillons une sélection de supports de plaque, mais aussi différents types d'éclairage de plaque pour la rendre le plus visible possible et pour la sécuriser.

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