Don d’une moto : carte grise et fiscalité

Céder sa moto gratuitement est une démarche altruiste qui permet de faire plaisir à un proche ou à une personne dans le besoin. Toutefois, cette cession nécessite de respecter certaines démarches administratives pour être en règle.

Voici tout ce que vous devez savoir avant de céder votre moto sans contrepartie financière.

N’importe quel propriétaire de moto peut décider de céder son deux-roues à titre gratuit.

Que ce soit une machine récente ou un modèle plus ancien, la seule condition est que la moto soit en règle, c’est-à-dire avec une carte grise (certificat d'immatriculation) à jour et une assurance valide au moment de la cession.

Le don de moto peut se faire à différentes personnes, selon vos préférences :

• À un membre de la famille ou un ami : c’est l’occasion de faire plaisir à un proche, par exemple un enfant qui vient d'obtenir son permis moto ou à l'occasion d'un anniversaire.
• À une œuvre caritative : certaines associations acceptent les dons de véhicules qu’elles peuvent utiliser ou revendre pour financer leurs activités.
• Par le biais d'annonces en ligne : vous pouvez trouver des personnes, qui pourraient être dans le besoin et seraient intéressées par le don de votre moto en publiant des annonces sur des sites spécialisés. Il est cependant conseillé de vérifier le sérieux des personnes avant de finaliser la cession.

Pour céder une moto gratuitement, plusieurs démarches administratives doivent être suivies pour être en conformité avec la loi. Voici les étapes à respecter :

1. La carte grise doit être à jour avant de céder la moto. Ce document est essentiel, car il prouve l'identification et l'enregistrement du véhicule. Si la carte grise n’est pas à jour (par exemple, si l'adresse du propriétaire a changé), il faut d'abord réguler la situation.
2. Vous devez remplir le formulaire de déclaration de cession, connu sous le nom de Cerfa 15776*02. Ce document est obligatoire pour toute cession de véhicule, qu’elle soit gratuite ou non. Il doit être rempli et signé par les deux parties : le cédant et le bénéficiaire de la moto.
3. Une fois le formulaire rempli, vous devez déclarer la cession de la moto en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via un professionnel habilité. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 15 jours après la cession.
4. Remettez au nouveau propriétaire le certificat de cession moto, un exemplaire de la carte grise barrée avec la mention "cédée le (date)" suivie de votre signature et d’un certificat de non-gage récent (moins de 15 jours). Le certificat de non-gage prouve que la moto n’est pas sous le coup d’une opposition (un gage ou une opposition à la vente).

• Évaluez la valeur de votre moto : même si vous la cédez gratuitement, connaître la valeur de votre moto est important, surtout pour évaluer si un éventuel impôt de donation est applicable. En effet, si la valeur de la moto par rapport aux revenus du donateur est raisonnable, elle peut être non imposable.
• Assurez-vous de la bonne utilisation de la moto : si vous donnez votre moto à une personne inexpérimentée, assurez-vous qu'elle a bien les compétences et les documents nécessaires, comme le permis de conduire moto, pour l’utiliser en toute sécurité.
• Pensez à l’assurance : le nouveau propriétaire devra souscrire à une assurance moto avant de prendre la route. Il est donc conseillé de préparer cette étape à l’avance.

Céder sa moto à titre gratuit est une démarche simple à réaliser. C’est un geste qui peut faire plaisir à un proche ou venir en aide à une personne en difficulté. Veillez à bien respecter toutes les démarches administratives pour que la cession soit effectuée en toute légalité.

Enfin, vous pouvez tout aussi bien faire le choix de vendre votre moto. C’est à vous de décider qu'elle est la meilleure façon de procéder pour vous séparer de votre deux-roues.